Le droit à la lecture

Par David MANN



1. Contexte

Toute œuvre créative de moins de 70 ans a de fortes chances d'être protégée par des droits de reproduction (copyright) qui peuvent concerner l'auteur, un agent, un éditeur ou, si l'auteur est mort, ses héritiers.

Les lois stipulent que l'on ne peut rien faire de ces œuvres sans la permission des détenteurs de ces droits.

On ne peut pas les traduire, les adapter pour un film, ou les transformer (en braille, sous forme audio, en gros caractères, ou même sur un support informatique comme la disquette).

Dans dix des quinze états membres de l'Union européenne, incluant la France et le Royaume-Uni, la loi ne prévoit aucune disposition pour les besoins des personnes handicapées visuelles. De ce fait, une permission explicite est nécessaire à chaque fois qu'un article est transformé dans un format spécial.

Cette situation peut être parfois allégée par des accords mutuels avec des éditeurs particuliers mais ceux-ci dépendent en fin de compte de la bonne volonté des détenteurs de droits et non de droits généraux accordés à des personnes aveugles.

Etant confrontés à cette situation nous avons le choix entre
- Accepter cette situation, accepter tous les retards et refus qu'elle continuera d'engendrer,
- Ignorer la loi, en exerçant notre propre contrôle sur la distribution et en espérant que cela ne dérangera personne, ou
- Essayer de changer la loi.

Celle dernière solution semble évidemment la plus raisonnable.

2. La directive européenne

Chaque modification d'une loi nationale devra tenir compte du projet de directive de l'Union Européenne sur les droits d'auteur (Com 97/628). Celle directive vise à harmoniser certains aspects de la loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information. Elle a été vivement contestée, et elle est très controversée, sans pour autant que les besoins des personnes handicapées visuelles aient été au centre du débat. Des députés du parlement européen se plaignent qu'on ait davantage fait pression sur eux à ce propos que pour d'autres questions. D'une part, les industries de la musique et du film essayent d'obtenir un contrôle plus sévère de toutes les propriétés intellectuelles. D'autre part, les bibliothèques, les groupes de consommateurs, l'industrie de l'électronique grand public, sans oublier les associations de personnes handicapées, cherchent à obtenir un juste équilibre pour le "consommateur".
L'Union Européenne des Aveugles s'efforce de faire en sorte que la voix des lecteurs aveugles et malvoyants soit entendue.

Dans sa formulation actuelle, la directive garantit des droits exclusifs aux détenteurs de la propriété intellectuelle en matière de reproduction, de communication avec le public et de distribution. Elle propose par ailleurs certaines exceptions éventuelles concernant des activités comme l'usage en privé, l'utilisation dans les bibliothèques et l'utilisation par des personnes ayant un handicap affectant leur capacité à lire.

Il faut noter que cette exception dans l'état actuel du projet n'est qu'optionnelle. Il faut également rappeler qu'elle est constituée de seulement deux phrases, et que son contenu devra être précisé par la législation nationale de chaque pays qui choisira de l'appliquer.
Le projet de directive traite aussi de la question des "verrouillages techniques" qui constituent une grande inquiétude pour nous. Les détenteurs de propriété intellectuelle voudraient avoir la possibilité de joindre des verrouillages techniques aux versions numérisées de leurs documents pour empêcher les copies illégales. La directive exige que les états membres rendent illégal le fait de fabriquer ou de vendre l'équipement destiné à contourner de tels verrouillages, mais elle ne prévoit rien pour garantir l'accès pour ceux qui ont une raison légitime d'éviter ces verrouillages. Nous devons trouver des solutions à cela.

3. Politiques

Si nous devons faire une campagne pour le changement, nous devons décider exactement ce que nous voulons.
Si nous devons nous battre pour nos droits, nous devons aussi d'accepter nos responsabilités. Les détenteurs de droits d'auteur ont peur de perdre le contrôle des copies électroniques. Nous devons mettre des systèmes en place pour assurer que les copies que nous créons et distribuons ne sont données qu'aux personnes ayant un handicap visuel ou tout autre handicap lié à la lecture, dans le cadre strict de la loi, et des exceptions qu'elle prévoit. Nous ne voulons pas être limités à des formats "spéciaux" mais il nous faut faire des efforts raisonnables pour assurer une circulation contrôlée.

La Fédération des Editeurs Européens et ses partenaires dans certains pays ont souvent suggéré qu'une licence était une meilleure option qu'une loi. De telles solutions permettraient aux éditeurs de contrôler le devenir de leur propriété intellectuelle mais ne nous accorderaient aucun droit fondamental. Il se peut qu'un système de licences fonctionne sans problèmes, mais il peut aussi créer sa propre bureaucratie. Il n'y a aucune garantie qu'elles n'induisent pas de frais supplémentaires. Par ailleurs les organismes accordant des licences ne peuvent pas le faire au nom des détenteurs de droits se trouvant en dehors du pays en question.

Nous devrions également décider si nous voulons avoir des livres "gratuitement". Traditionnellement nous avons payé un ou deux originaux imprimés pour lesquels nous avons créé une copie braille ou audio mais nous avons fait d'autres copies quand cela était nécessaire sans autres paiements supplémentaires aux détenteurs des droits. On peut argumenter que ceci est tout à fait justifié puisque les formats spéciaux sont produits sur une base non lucrative et que les institutions au service des personnes handicapées visuelles doivent dépenser des sommes considérables dans la production de formats spéciaux. Il ne sera sûrement jamais juste de payer la permission de lire, mais serait-il raisonnable de payer les détenteurs de droits en fonction du nombre de copies produites?

4. Le débat politique

Le projet de directive européenne a été publié en décembre 1997. Le Parlement Européen a adopté son premier avis (First Opinion) en février 1999, et la Commission a publié un texte remanié en mai 1999. Le Conseil des Ministres doit maintenant se prononcer. Il devrait rapidement adopter une position commune, après quoi le texte retournera une nouvelle fois au Parlement. Le Parlement et le Conseil doivent se mettre d'accord sur un texte définitif avant que la directive puisse être adoptée. Les Etats membres auront ensuite une année supplémentaire au cours de laquelle ils devront l'appliquer à leur législation nationale. Les quelques mois suivants seront cruciaux. Au cours de la Présidence portugaise actuelle, il se peut bien que le Conseil des Ministres parvienne à une position commune. Cependant, il se peut qu'il faille attendre le second semestre de l'année 2000 avant que le Parlement ne réponde. Cela signifie que les négociations finales vitales et le processus de "conciliation" pourraient avoir lieu durant la présidence française entre juillet et décembre 2000.
La France a la réputation d'être un fervent défenseur des droits d'auteurs, opposé à pratiquement toute exception aux droits exclusifs. J'espère que le public d'aujourd'hui usera de son influence sur les hommes politiques français pour permettre l'adoption d'une solution satisfaisante.
Malheureusement, beaucoup d'hommes politiques croient déjà résolues les questions liées aux besoins des personnes handicapées. Ils ne comprennent pas que l'existence d'une clause optionnelle est loin de constituer une garantie du droit à la lecture. Ils ne saisissent pas non plus l'importance de mesures d'ordre technologique pour nos besoins.
Il est vrai que les dernières versions du texte mentionnent plus précisément les droits de ceux qui ont des difficultés de lecture. Il est vrai aussi qu'on a élargi la référence des handicapés visuels et auditifs pour inclure tous ceux qui ont un handicap affectant leur capacité à lire. Cependant, il n'y a nulle part de garanties dans le projet de directive assurant que nous avons la liberté d'accéder à tout ce à quoi accèdent les autres.

5. Solutions

C'est cette question des exceptions qui a préoccupé le plus les fonctionnaires du groupe de travail des experts du Conseil des Ministres.
Certains veulent une liste exhaustive des exceptions, d'autres non. Certains veulent une longue liste, d'autres en veulent une très courte. Chacun a son exception préférée. Dans ce contexte, ceux qui se déclarent leur sympathie à notre cas ont été incapables de plaider pour qu'une exception soit obligatoire, par peur d'un déchaînement de toute une liste d'exigences venant d'autres groupes. A mon avis, la seule solution viable est de traiter à part la question de l'accès aux livres pour les personnes n'accédant pas à l'imprimé (print disabled people). De nous sortir du champ de bataille général des "exceptions". Notre cas est unique. Il ne s'agit pas de dupliquer les ouvrages mais de les modifier pour en permettre l'accès. S'il m'était proposé de réécrire la directive, je créerais un article distinct qui ne parlerait pas d'exceptions mais de "liberté garantie" que personne ne pourrait contrecarrer.
Cette approche pourrait aussi constituer les fondations d'une solution pour la question des verrouillages technologiques. Si la loi déclarait que les détenteurs de droits n'ont pour autant aucun droit à entraver le chemin de l'accès des personnes handicapées, ces détenteurs pourraient alors être obligés de fournir des copies non verrouillées pour les individus ou les organisations de bonne foi, ou de déposer des copies non verrouillées auprès d'un organisme central.
Cela dit, la meilleure solution serait que les détenteurs de droits eux-mêmes fournissent des versions de leurs livres dans des formats spéciaux au même prix et dans les mêmes conditions que les versions standards.
Si ce jour heureux devait arriver la question des droits d'auteur disparaîtrait.

6. Usages courants

Comme je l'ai mentionné plus haut, dix des quinze états membres n'ont pas de législation concernant les droits d'auteur au profit des personnes handicapées visuelles. Cependant, il existe une législation dans les pays scandinaves, en Espagne et au Portugal. Il y a aussi une législation de valeur inégale au Canada, aux Etats-Unis, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

En 1997, le RNIB a publié une étude sur les législations concernant les droits d'auteur dans l'Union européenne et dans cinq pays anglophones importants, disponible sur le site du RNIB à l'adresse www.rnib.org.uk/wesupply/publicat/copyr.htm
Je viens de terminer une mise à jour de cette étude qui devrait être distribuée et mise sur le site du RNIB à peu près au cours du mois prochain. Elle met plus particulièrement l'accent sur les pays qui ont une législation et sur son application aux supports électroniques. Je vais résumer ci-dessous les conclusions en matière de production et distribution de documents disponibles sur disquette et par Internet pour les personnes handicapées visuelles.

Production et distribution sur disquette
La majorité des pays étudiés produisait et distribuait des documents sur disquette à leurs clients - dans le respect de la législation sur les droits d'auteur - qui permettait également la production de braille, audio et parfois gros caractères sans autorisation. Exceptions à cela sont la Suède et l'Australie où une permission individuelle ou une licence était nécessaire.

Les documents produits pour les utilisateurs handicapés visuels dans les autres pays le sont dans un format comportant des balises spéciales et/ou accessibles par un logiciel de navigation spécifique. L'accès est alors souvent limité aux utilisateurs inscrits, grâce à toute forme de mot de passe ou cryptage et une phrase de droits d'auteur peut apparaître au début du texte. En Nouvelle-Zélande, une promesse écrite de la part de l'utilisateur final est considérée comme adéquate. Cependant, les usages de ce principe sont très différents. A titre d'exemple, en Espagne, la ONCE ne peut produire sur disquette que des documents préformatés pour le braille qui n'ont ainsi aucune valeur pour les non braillistes. A l'autre bout de la gamme, son voisin le Portugal n'utilise aucun formatage spécifique et ne prend aucune mesure explicite pour empêcher les abus.

Distribution par Internet
La situation est similaire en ce qui concerne la distribution par l'intermédiaire d'Internet qui est autorisée par la loi dans la plupart des pays étudiés, mais pas en Suède ou en Australie. Malgré cela, le TPB en Suède a obtenu la mise en place d'un service pour les utilisateurs sourds-aveugles diffusant des documents déjà préparés pour l'accès en braille. Ceci s'explique par le fait que la production et la distribution de braille est elle-même autorisée par la loi suédoise.

Aux Etats-Unis la loi insiste lourdement sur le fait que les activités licites peuvent se rapporter uniquement à des formats "spécialisés" ou fermés. C'est pourquoi, là-bas, la seule initiative impliquant la distribution par Internet aux utilisateurs est limitée aux documents préformatés pour le braille (Web-Braille). L'Espagne se sent limitée de façon similaire aux documents préformatés pour le braille. Partout les participants à l'enquête ont indiqué l'existence de mesures plus contraignantes pour s'assurer que les documents disponibles n'étaient accessibles que par les personnes inscrites comme handicapés visuels. Des mots de passe et autres dispositifs de sécurité ont été utilisés. En Nouvelle-Zélande une promesse écrite suffit. Seul le Portugal n'a pas évoqué de mesures de protection particulières.

7. Conclusion

De par le monde, Il y a encore beaucoup à faire pour que les lois sur les droits d'auteur ne soient pas une entrave aux droits légitimes des personnes aveugles et malvoyantes, pour que celles-ci puissent lire les mêmes documents que n'importe qui d'autre, au même moment et à aucun coût supplémentaire.

David Mann, 20 Janvier, 2000

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