logo braillenet

Le droit de lire : Copyright et personnes handicapées visuelles

retour  aux actes

 

David MANN

Coordinateur du groupe de travail sur le copyright, Union Européenne des Aveugles
david.mann@rnib.org.uk

     

Le droit de lire : le copyright et au-delà

Les habitués des colloques de BrailleNet ou de l'Inserm m'auront déjà entendu parler deux fois du copyright : la première en juin 1998 (http://www.snv.jussieu.fr/inova/publi/ntevh/copyright.htm),
la deuxième en février 2000 (http://www.braillenet.org/colloques/Bnet2000/actes/mann_fr.htm).

Comme c'est une des dernières présentations de l'après-midi, vous pourriez être tentés de quitter le colloque plus tôt, si je ne parle pas d'autre chose !

Donc, je vais résumer la situation du copyright, dans l'Union européenne et ailleurs, et indiquer la direction où nous voudrions aller. Après cela, je voudrais examiner les autres voies par lesquelles "Le Droit de lire" des personnes déficientes visuelles pourrait être instauré, en lien avec les éditeurs et les gouvernements.

Exceptions et limitations à la loi sur le copyright.

L'Union Européenne des Aveugles respecte le concept de copyright, c'est-à-dire la protection d'un droit moral et économique des auteurs et des éditeurs. Dans le même temps, nous avons toujours soutenu qu'il était socialement inacceptable que des restrictions liées au copyright opèrent de manière telle qu'elles retardent, ou empêchent, l'accès à l'information publiée, pour ceux qui, à cause d'un handicap, ont besoin d'une adaptation d'un texte ou de toute autre information.

La Directive Européenne sur le copyright [1] a finalement été promulguée en juin 2001, et devait être transposée dans les lois nationales au plus tard en décembre dernier. La plupart des Etats n'ont pas respecté la date limite, mais devront avoir terminé la transposition dans le courant de l'année 2003. L'article 5.3b de la Directive autorise les Etats membres à introduire dans leur législation des exceptions ou des limitations au copyright, au bénéfice de personnes dont le handicap affecte la manière de lire. Partant de là, des exceptions pourraient être étendues à d'autres personnes handicapées que les aveugles ou les malvoyants.

L'approche de la Directive ne fait que refléter les traités internationaux en vigueur - la Convention de Berne et le Traité sur le Copyright (1996) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)[2]. Ces textes autorisent les Etats à voter des exceptions "pour des cas spéciaux" qui ne doivent pas entrer en conflit avec l'exploitation normale d'une œuvre ni les intérêts légitimes des ayants-droits.

Les pays scandinaves, de même que l'Espagne et le Portugal, appliquaient des exceptions au bénéfice des personnes déficientes visuelles bien avant les conclusions de la Directive. L'Irlande les avait rejoints en 2000, et le Royaume Uni est sur le point de faire appliquer un Acte du Parlement voté l'année dernière. L'Allemagne, l'Autriche et la France ont rédigé des projets de loi. En France, une avancée serait particulièrement bienvenue, si je puis dire, car la France a été perçue, à tort ou à raison, comme un pays dans lequel les éditeurs et les gouvernements étaient très fermement opposés à de telles exceptions..

L'inconvénient de ces développements, par ailleurs encourageants, est que chaque pays crée sa propre solution, sa propre combinaison d'exceptions ou de licences, sa propre définition des personnes qui peuvent, ou ne peuvent pas, bénéficier de l'exception.

Le même scénario s'applique en dehors de l'Union Européenne, un grand nombre de pays importants tels que les Etats-Unis, le Canada, l'Australie et le Japon, ont aménagé la législation, chacun à sa façon.

A l'ère numérique, cette diversité est bien plus frustrante qu'elle ne l'aurait été avant. Les ressources sont rares, et seulement une faible part des ouvrages publiés "en noir" est adaptée sur un support accessible. Il est donc éminemment souhaitable qu'un ouvrage adapté et produit dans un pays soit disponible dans un autre. Si une œuvre a été produite en braille, disons au Canada, il est bien plus simple d'envoyer par Internet le fichier formaté pour le braille en France, ou en Grande-Bretagne, ou n'importe où, pour une impression sur papier pour un utilisateur. Exactement comme avec l'audio numérique ou tout autre fichier numérisé "spécial". Mais les lois sur le copyright empêchent cela. Quelle que soit la générosité des lois dans le pays d'origine, elles ne s'appliquent pas dans d'autres, même si ces pays destinataires possèdent leurs propres législations adéquates.

Donc, à l'intérieur de l'Union Européenne et au delà, nous avons besoin de nous assurer que chaque pays a prévu des exceptions raisonnables ou des limitations à son propre régime de copyright. Ensuite nous devrions essayer d'identifier les principes communs au sein de cette diversité et trouver les voies de limitations supra-territoriales.

L'Union Mondiale des Aveugles a établi des relations avec l'OMPI dans cet état d'esprit. L'un des soucis majeurs de cette organisation est d'encourager les pays en développement à bâtir leurs propres lois sur la propriété intellectuelle.

Nous espérons que dans les années à venir l'OMPI introduira dans les conseils qu'elle donne aux pays en développement un, ou des, modèles pour de possibles exceptions du copyright en faveur des personnes déficientes visuelles. Nous espérons aussi que l'organisation lancera bientôt une étude sur les différentes dispositions des lois nationales, aussi bien que sur la question des droits "d'importation". Les organisations mondiales bougent lentement, mais ce pourrait être la première étape vers des accords internationaux, au niveau gouvernemental, sur l'échange d'ouvrages en provenance d'une juridiction qui comporte des dispositions appropriées vers une autre aux dispositions semblables.

Surmonter les blocages techniques

Quand vous escaladez une montagne, vous pensez souvent que vous avez atteint le sommet, juste pour trouver une autre crête derrière. De la même manière, là où des exceptions au copyright ont été mises en place et où les barrières à l'information ont été enlevées, vous vous trouvez bloqué par des mesures de protection technique et de gestion des droits numériques.

Comme avec le copyright en général, il n'y a rien de fondamentalement mauvais à empêcher des copies illégales ni à utiliser des logiciels pour contrôler l'accès aux ouvrages ou gérer le paiement des droits, etc … Malheureusement, pourtant, ces systèmes procèdent généralement de telle manière qu'ils rendent la lecture sur ordinateur impossible. Avec ces mesures, vous ne pouvez pas changer ni la taille ni la police de caractères, ni la couleur de l'affichage d'un livre numérique ou d'une publication en ligne, vous ne pouvez pas lire avec une synthèse de parole ni une plage braille. Certaines plates-formes de lectures dédiées ont une synthèse de parole, mais les éditeurs la rendent inopérante par certains dispositifs de sécurité, probablement parce qu'ils veulent négocier séparément leurs droits audio.

La Directive Européenne sur le Copyright peut constituer une aide - étant donné la nature générale de ce genre de mécanisme. Dans l'article 6.4, il est dit que les Etats membres doivent s'assurer que les bénéficiaires de toute exception en faveur des personnes handicapées (aussi bien que les bénéficiaires d'autres exceptions) doivent avoir accès à l'information sans en être empêchés du fait de mesures de protection techniques. En l'absence d'accords volontaires, les Etats membres doivent s'assurer que des mécanismes adéquats existent pour y parvenir. Cela ne signifie pas que les personnes aveugles seraient autorisées à entrer dans les systèmes par effraction - quoique le dispositif Danois semble suggérer qu'ils le pourraient si l'ayant-droit tardait à répondre à leurs réclamations. La solution peut être administrative, consistant à faire et gérer des exemplaires dont le mécanisme de protection numérique a été enlevé au profit de bénéficiaires de "bonne foi". Reste à voir comment ça marche dans chaque pays.

La solution idéale à ces problèmes serait technologique, c'est-à-dire la prise en compte dès l'origine de principes de conception pour tous ; mais je pense que nous aurons toujours à travailler dur pour conserver le contrôle des développements techniques, et que donc nous avons besoin de protection administrative comme recours.

Il est essentiel de se rappeler que les dispositions de l'Article 6.4 de la Directive s'appliquent seulement si le pays en question a déjà introduit des exceptions pertinentes dans son droit d'auteur. C'est une raison de plus pour considérer cette exception comme vitale.


Combler le fossé de l'information

Vous pourriez vous dire que je suis obsédé par le copyright. Laissez-moi vous assurer que je réalise pleinement que les barrières du copyright ne sont pas les seules à nous empêcher d'exercer complètement notre Droit à la lecture.

Au Royaume Uni, on a estimé qu'environ 5% des ouvrages publiés "en noir" sont disponibles sur des supports adaptés dans l'année qui suit leur parution. Ceci inclut aussi bien les productions commerciales que celles des associations. Pour combler ce fossé, nous avons besoin de travailler étroitement avec les éditeurs et avec le gouvernement.


Travailler avec les éditeurs, au plan national et international

Notre travail serait beaucoup plus facile si les éditeurs pouvaient nous fournir la ressource numérique de leurs titres, de préférence avant la sortie du livre. Cela semble plus facile à dire que ça ne l'est. Mon sentiment est que les éditeurs eux-mêmes ne disposent pas toujours de la bonne version numérique, et que les seules versions disponibles sont paramétrées par des instructions de formatage pour les imprimeurs. De toute façon, il n'y a aucun standard industriel de spécifications de format.

On peut choisir deux voies, celle de la contrainte, ou celle de la confiance.

Nous pourrions en appeler à l'obligation pour tous les éditeurs de déposer une version électronique de leurs titres, sous certaines spécifications, dans une sorte de serveur central auquel des individus ou des organisations pourraient avoir accès. Ceci a été commencé aux Etats-Unis pour les manuels scolaires. La législation fédérale ne l'a pas accompli, mais le travail d'adoption d'un seul standard national s'est néanmoins mis en place, avec l'émergence du standard Daisy. Quelques Etats américains ont voté des lois rendant obligatoire le dépôt d'un exemplaire électronique, dès lors qu'un livre est utilisé par le système éducatif public. Le choix, ou non, de tel ouvrage par les autorités éducatives publiques est sans aucun doute une "carotte" pour persuader les éditeurs que de telles lois sont dignes d'intérêt.

L'autre approche est d'établir entre les éditeurs et les associations des relations de confiance basées sur le volontariat. Un éditeur pourrait accepter qu'un fichier transmis ne soit pas utilisé abusivement et que l'ouvrage adapté soit contrôlé par un groupe de distribution. Cela pourrait ouvrir la voie à quantité de nouvelles formes de collaboration. Une association pourrait convertir un fichier au format Daisy et le rendre à l'éditeur pour une exploitation commerciale. Une association pourrait entreprendre une production braille tout en conseillant l'éditeur sur la manière de produire, à des fins d'exploitation commerciale, l'ouvrage en gros caractères. Des associations pourraient mettre à la disposition d'éditeurs électroniques des fichiers antérieurement saisis par elles-mêmes, et dont ces éditeurs ne possèdent pas la ressource numérique.

L'objectif d'une telle collaboration est double : faciliter la production de davantage de titres, plus rapidement, et encourager le développement d'un marché commercial d'ouvrages accessibles.

Le marché commercial des livres audio et en gros caractères est étroit en regard du nombre de titres édités, spécialement pour les ouvrages non abrégés. Il est de notre intérêt de faire cause commune avec les éditeurs pour trouver des moyens d'accroître ces marchés. Nous devrions faire campagne avec eux pour réclamer des incitations fiscales qui encourageraient toute entreprise dans ce domaine. A l'intérieur de l'Europe, nous devrions faire campagne avec les auteurs et les éditeurs pour faire aligner la TVA des livres sonores sur celle des livres imprimés.

L'Union Mondiale des Aveugles, qui travaille en collaboration avec la Section des Bibliothèques pour Aveugles de l'IFLA [3], développe à présent de nouveaux liens avec l'Association Internationale des Editeurs. Lors d'une réunion à Genève, au début du mois, nous sommes tombés d'accord pour monter un groupe de travail permanent qui pourrait aider à vaincre les craintes des éditeurs et à explorer les moyens de travailler ensemble à notre commun objectif : fournir des ouvrages de création au plus grand nombre de gens possible.


L'appui des gouvernements

Finalement, à qui incombe la responsabilité de garantir notre Droit de lire ?

Quelquefois on est tenté de soutenir que c'est le producteur de l'information qui a le devoir de la rendre accessible à tous et au même coût. Ceci est vrai pour l'information "citoyenne", par exemple les publications gouvernementales, les formulaires d'impôts, les bulletins électoraux ou autres fascicules de promotion d'hygiène et de santé. Il en va également de toute information du consommateur : factures d'entreprises, relevés de banques, menus de restaurants ou modes d'emploi d'équipements et matériels domestiques …

Dans le secteur éducatif, ceux qui dispensent l'éducation ont le devoir de rendre les cours accessibles.

Mais il y a aussi toute une variété d'ouvrages, en général ceux qui ne se trouvent dans aucune de ces catégories : le vaste choix de publications qui constitue la majeure partie du marché du livre et du fonds des bibliothèques publiques locales. Quelle que soit la manière de le considérer, il constitue le socle de notre culture, sans lequel l'éducation est incomplète et la vie dépourvue de richesse. Qu'il s'agisse d'une oeuvre classique ou d'un roman grand public, d'une biographie, d'un récit de voyage, d'une collection de poèmes ou de mémoires politiques, il est aussi inacceptable d'en priver les personnes déficientes visuelles que de les priver d'une pleine participation à la société. Il est difficile de soutenir ici que la responsabilité d'entreprendre des activités non rentables incombe aux auteurs ou aux éditeurs. Même avec l'obligation d'un dépôt électronique, la production des documents adaptés ne serait, la plupart du temps, pas rentable. La responsabilité financière ne devrait pas revenir aux personnes aveugles ni aux associations caritatives qui les servent. Elle devrait être assurée par le budget public, par la société entière, avec l'aide du gouvernement.

Au Royaume Uni, nous avons demandé que le gouvernement mette en place un nouveau budget pour "Un accès à la lecture". Nous avons suggéré qu'un budget annuel de 20 millions £ (30 millions d'Euros) soit à la disposition de structures, existantes ou à venir, pour financer des projets ou de l'investissement. Ce sera la seule façon de combler le fossé entre information courante et information adaptée.

Vous serez étonnés d'entendre que le gouvernement britannique n'a pas encore entériné notre requête ! De telles sommes n'apparaissent pas magiquement - à moins qu'il ne s'agisse de faire la guerre. Cela nécessitera de notre part sans doute encore beaucoup d'efforts pour convaincre du bien fondé de notre demande.

Dans certains pays, notamment aux Etats-Unis, le gouvernement investit des sommes substantielles dans la production et la distribution de documents adaptés. C'est sans doute insuffisant, mais c'est mieux que rien.

 

Conclusion

Le Droit de lire est fondamental. Il est reconnu par les articles 19 et 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Dans un monde si dépendant de l'information visuelle - sur papier ou sur écran - le Droit de lire est crucial.

Proclamer des exceptions au copyright avec la reconnaissance des droits des personnes handicapées, aussi bien que des auteurs et des éditeurs, constitue une base importante pour développer la confiance et la collaboration entre toutes les parties. Il nous faut poser sur cette base l'affirmation que notre Droit à la lecture ne sera pleinement assuré qu'à la condition que les éditeurs et les gouvernements jouent leur rôle au niveau national, et international.


Avril 2003.

Réferences

[1] (la version anglaise est disponible sur :
http://www.europa.eu.int/information_society/topics/multi/digital_rights/doc/directive_copyright_en.pdf
la version française sur :
http://www.europa.eu.int/information_society/topics/multi/digital_rights/doc/directive_copyright_fr.pdf)

[2] World Intellectual Propriety Organisation (WIPO)

[3] International Federation of Librarian Associations

 

  Retour aux actes du colloque / Back to the proceedings