Speaker's information
Marie-Anne Montchamp is the State Secretary for People with Disability.
Information sur l'auteur
Marie-Anne Montchamp est la Secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées.
Article
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Je veux vous dire le plaisir et l'honneur d'intervenir en clôture de cette
rencontre européenne consacrée à l'accessibilité numérique en Europe.
La Cité des Sciences et de l'Industrie est un lieu magique où la science donne accès à l'ouverture et aux échanges entre les hommes : nul autre n'aurait mieux convenu pour accueillir ainsi une manifestation dédiée à l'innovation, aux sciences et à la technologie au service des hommes, et singulièrement au service des hommes les plus fragiles.
Je veux tout particulièrement remercier son président, Monsieur Jean-François HEBERT, pour l'engagement qui est le sien et celui de son institution en faveur de l'intégration des personnes handicapées dans la société.
Je me réjouis que la coopération qui s'était établie en avril 2003 pour l'organisation d'un premier colloque sur les nouvelles technologies et la question de l'accessibilité prenne aujourd'hui la forme d'un partenariat durable sur ce thème avec l'association BrailleNet et ses partenaires européens.
Je veux saluer l'initiative de Dominique BURGER, président de BrailleNet,
et organisateur de cet événement. La question de l'accessibilité numérique
est un enjeu particulièrement important pour les personnes handicapées, mais
également pour l'Europe et l'ensemble des européens. Aussi était-il important
que Claudie HAIGNERE, ministre déléguée aux affaires européennes, par son
parrainage, et moi-même par ma présence à vos côtés ce soir, nous y associions.
Internet occupe une place de plus en plus grande dans la vie des Français
et de tous les Européens. C'est pourquoi l'accessibilité numérique est un
enjeu particulièrement important pour les personnes handicapées. Internet
est un prodigieux vecteur d'intégration sociale qui devrait faciliter considérablement
l'accès des personnes handicapées tant à des services de la vie quotidienne
jusque là encore peu accessibles (banques, commerces...), qu'au monde de l'information
et des médias d'où elles sont encore trop souvent exclues. La dématérialisation
croissante de nombreuses procédures, dans le domaine des services notamment,
exige une attention toute particulière pour éviter la constitution d'un fossé
numérique, nouvelle cause de fracture sociale.
C'est pourquoi il était essentiel que le projet de loi relatif à l'égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, que je porte au nom du Gouvernement, et qui sera définitivement
adopté par l'Assemblée nationale jeudi prochain, fasse une place explicite
à l'accessibilité numérique. L'article 25 précise donc que "les services
de communications publiques en ligne des services de l'Etat, des collectivités
territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être
accessibles aux personnes handicapées".
Cette étape législative vient après une série d'initiatives, qui ont été menées notamment à l'échelle européenne.
Les différentes interventions qui ont eu lieu aujourd'hui ont rappelé que
plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie, ont devancé
la France dans l'adoption d'une législation ou d'une réglementation relative
à l'accessibilité numérique. L'existence d'une norme forte a déjà été identifiée
par les experts comme un élément structurant indispensable à la diffusion
de bonnes pratiques.
Outre la réglementation, des actions coordonnées au niveau international ou européen ont favorisé le développement de l'accessibilité numérique. Il s'agit bien sûr du World Wide Web Consortium, le W3C, et de l'initiative WAI riche de recommandations et de projets qu'il a créée en 1997. En Europe, la déclaration de Lisbonne, en avril 2000, et les plans d'action e-Europe 2002 et 2005 ont soutenu ce mouvement. En prenant l'initiative d'une nouvelle consultation publique sur la manière de rendre les produits et services TIC plus accessibles, la Commission européenne vient souligner un peu plus encore l'enjeu de cette question.
Cette étape législative française n'est pas une fin, pas plus ici que dans
les autres pays. Elle implique une forte mobilisation et un accompagnement
attentif.
Il faut évidemment que l'ensemble des acteurs concernés s'emparent rapidement de ce sujet. Je veux ainsi souligner l'importance de faire connaître les exemples de réussite. Le témoignage de Frédéric DULAC sur le projet conduit par le Grand Châlon, communauté d'agglomération en Saône et Loire, et récemment labellisé pour son respect des recommandations en matière d'accessibilité, est à ce titre essentiel.
Le dispositif d'accompagnement de la loi devra prévoir aussi des plans de formation et des procédures d'appels d'offres, pour changer en profondeur les pratiques habituelles, tant des administrations que des entreprises privées.
Le développement de l'accessibilité numérique est un facteur de fort dynamisme
pour nos sociétés européennes, et ce, à deux titres.
En premier lieu, parce qu'il va porter un grand élan d'inclusion. Des sociétés plus unies sont également des sociétés plus fortes.
En France, l'administration électronique se développe grâce au programme Administration
électronique 2004-2007, le programme ADELE. S'intéresser dans le même temps
à l'accessibilité, c'est permettre aux personnes handicapées d'y participer
en devenant les utilisateurs de 200 téléservices publics, 7000 sites internet
publics, 90% de formulaires administratifs disponibles en ligne, etc.
Le principe de non-discrimination dans l'emploi, qui est transposé dans le
droit français par l'article 9 du projet de loi pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
impose le développement de l'accessibilité numérique. Soit parce que les procédures
de recrutement reposent toujours plus sur Internet, soit parce que celui-ci
constitue une solution pour adapter les postes de travail. L'expérience réussie
du groupe BNP Paribas, qui a oeuvré en faveur de l'accessibilité de son site
de recrutement dès mars 2004, mérite à ce titre d'être mentionnée.
Les nouvelles technologies et Internet en particulier favoriseront enfin plus largement l'accès des personnes handicapées à de nombreux services, comme les services bancaires, grâce au développement de la banque en ligne.
Source de dynamisme, l'accessibilité numérique l'est aussi par le vaste chantier industriel et commercial qu'elle sous-tend.
En terme d'opportunité commerciale, rendre accessible un site web, c'est ouvrir le contenu et les services en ligne d'une entreprise à un marché de 3,2 millions de personnes handicapées, et 12 millions de personnes qui déclarent « au moins une incapacité » en France, plus encore si l'on considère le marché européen.
Sans vouloir poursuivre plus longuement mon propos, je ne peux néanmoins achever sans souligner combien ces investissements majeurs pour l'innovation et la recherche, auxquels les travaux en faveur de l'accessibilité conduisent, sont essentiels pour notre croissance économique.
Pour conclure, je voudrais remercier chacun des intervenants pour leurs contributions.
Elles ont permis d'améliorer notre connaissance des bonnes pratiques en faveur
de l'accès des personnes handicapées à la société de l'information. Je veux
également saluer tous les participants, réunis si nombreux aujourd'hui, qui
permettront leur diffusion.
En cette année 2005, placée sous le signe de l'Europe, vos témoignages ont
permis de rendre plus tangibles encore l'apport au quotidien de la construction
européenne et des échanges qu'elle favorise.
