Le compteur tourne pour la mise en place du Traité de Marrakech

La publication au journal officiel vient d’entériner la décision du Parlement européen de mettre en œuvre le Traité de Marrakech avec cette fois-ci une deadline. Le texte qui sera applicable à partir du 12 octobre 2018, c’est à dire dans un an tout juste, va en effet donner un coup d’accélérateur afin de transposer l’exception au droit d’auteur dans les pays de l’Union. Avec pour résultat, plus d’échanges transfrontalier et un accès garanti aux documents pour toutes les personnes ayant un handicap les empêchant de lire.

Bénéficiant de normes et technologies développées par le Consortium DAISY, plusieurs membres de l’Union échangent déjà des titres pour améliorer l’efficacité et réduire l’inégalité dans ce domaine.

À noter que, le Royaume-Uni sera bel et bien une partie contractante avant sa sortie de l’UE.

La parution au Journal Officiel : http://eur-lex.europa.eu/